{"id":2338,"date":"2025-02-07T10:55:07","date_gmt":"2025-02-07T09:55:07","guid":{"rendered":"https:\/\/etoile-privee.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-04-29T14:36:04","modified_gmt":"2026-04-29T12:36:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etoile-privee.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales :<\/h6>

Le site web https:\/\/www.etoile-privee.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la \u00ab Plateforme \u00bb) est exploit\u00e9 par Coleus BV (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00ab Op\u00e9rateur \u00bb). Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit les conditions d\u2019utilisation auxquelles l\u2019Utilisateur est soumis lorsqu\u2019il utilise les services du Site. Ces conditions constituent un accord contraignant entre l\u2019Utilisateur et Etoile-Priv\u00e9e, qui g\u00e8re le Site que vous consultez. L’utilisation du Site implique l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, ainsi que l’obligation de s’y conformer. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions, il lui est demand\u00e9 de ne pas utiliser le Site. <\/p>

Etoile Priv\u00e9e se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de prendre connaissance des \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales lors de chaque connexion au Site. <\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contiennent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilit\u00e9 dont l’Utilisateur d\u00e9clare avoir connaissance. En acc\u00e9dant au Site ou en utilisant les services d’Etoile Priv\u00e9e, l’Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

Etoile Priv\u00e9e se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En outre, Etoile Priv\u00e9e se r\u00e9serve le droit de refuser unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis ni remboursement l’acc\u00e8s au Site \u00e0 un Utilisateur, en tout ou partie, notamment en cas de violation manifeste des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par l’Utilisateur. <\/p>

Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \u00ab utilisateur \u00bb toute personne qui acc\u00e8de au site et qui, m\u00eame passivement, utilise les services offerts.<\/p>

Compte tenu de son contenu, le Site est destin\u00e9 \u00e0 un public adulte uniquement. Cela signifie que l’utilisation de ce Site, de quelque mani\u00e8re que ce soit, est strictement interdite aux personnes qui n’ont pas encore atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal selon la loi de leur pays de r\u00e9sidence. <\/p>

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Responsabilit\u00e9s de l’utilisateur<\/strong><\/h6>

L’utilisateur garantit que toute annonce qu’il souhaite publier sur la plate-forme r\u00e9pond aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 qu’un visiteur de la plate-forme peut raisonnablement attendre : la description des services et des conditions doit \u00eatre correcte, claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de la description de l’annonce doivent \u00eatre soumis \u00e0 l’avance \u00e0 l’administrateur \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@etoile-privee.com. L’administrateur d\u00e9cide unilat\u00e9ralement de publier ou non l’annonce. <\/p>

Toute publicit\u00e9 fausse ou trompeuse peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par l’administrateur conform\u00e9ment aux dispositions de la section \u00ab Restriction de la publication des publicit\u00e9s \u00bb ci-dessous.<\/p>

L’administrateur se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications techniques au contenu, en particulier au contenu des annonces (par exemple dans le cadre d’une r\u00e9utilisation). Cela peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire, entre autres, pour rendre les annonces accessibles via diff\u00e9rents canaux, y compris les t\u00e9l\u00e9phones mobiles. Les photos destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre publi\u00e9es doivent avoir une bonne r\u00e9solution (au moins 1920×1080 pixels). Afin de maintenir la qualit\u00e9 de nos services, l’administrateur a la possibilit\u00e9 de ne pas publier une photo \u00e0 l’avance. <\/p>

Conditions d’abonnement<\/h6>

Les frais d’abonnement mensuels sont dus \u00e0 la date anniversaire de la mise en ligne de votre profil.
Restriction \u00e0 la publication des annonces Le prix d’une annonce est pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 avant sa publication. L’utilisateur ne peut pas modifier son annonce en rempla\u00e7ant un type d’offre par un autre. Dans ce cas, une nouvelle annonce doit \u00eatre plac\u00e9e au tarif applicable \u00e0 l’offre choisie. <\/p>

M\u00eame si l’utilisateur retire pr\u00e9matur\u00e9ment son annonce de la plate-forme, il ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement total ou partiel. L’utilisateur accepte qu’une fois qu’une annonce a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur la plate-forme et pay\u00e9e, il n’y a pas de droit de retrait ou de remboursement total ou partiel pour cette annonce. <\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit unilat\u00e9ral de d\u00e9sactiver ou de refuser une annonce plac\u00e9e sur notre Plateforme avant la fin de la p\u00e9riode de publication et sans compensation dans les cas suivants :
– Le texte descriptif ne respecte pas les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ;
– Une annonce est incorrecte ou ill\u00e9gale.<\/p>

Interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme<\/h6>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’interdire unilat\u00e9ralement l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, en tout ou en partie, \u00e0 toute personne physique ou morale qui :
– Viole les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ;
– utilise les donn\u00e9es personnelles auxquelles elle a acc\u00e9d\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de la plate-forme pour proposer des produits ou des services payants ou pour envoyer des messages non sollicit\u00e9s \u00e0 des adresses \u00e9lectroniques d’autres utilisateurs d’Internet (\u00ab spamming \u00bb) \u00e0 des fins commerciales ou de toute autre mani\u00e8re non autoris\u00e9e ;
– Publier de fausses annonces, des annonces d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es ou des annonces ill\u00e9gales sur la plate-forme ;
– porter atteinte \u00e0 la bonne r\u00e9putation de l’administrateur ou de la plate-forme
– porte atteinte aux droits intellectuels de tiers
– utilise la plate-forme \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d’intenter une action en justice contre ces m\u00eames personnes.<\/p>

Disponibilit\u00e9 de la plate-forme<\/h6>

Bien que nous nous engagions \u00e0 rendre la Plateforme disponible sept jours sur sept et 24 heures sur 24, nous nous r\u00e9servons le droit d’interrompre l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis pour des raisons techniques ou autres. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de mettre fin \u00e0 nos services sans \u00eatre responsables de ces interruptions et de leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour vous ou des tiers. <\/p>

L’administrateur veillera, dans la mesure du possible, \u00e0 ce que la plate-forme et les fichiers soient exempts de bogues, de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions et d’autres logiciels malveillants ou non approuv\u00e9s. Toutefois, la pr\u00e9sence de tels \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre exclue. L’administrateur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages et\/ou pertes qui en r\u00e9sulteraient pour l’utilisateur. <\/p>

L’administrateur conseille vivement \u00e0 l’utilisateur d’installer des pare-feu, des programmes antivirus et d’autres programmes de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires sur son appareil.<\/p>

Liens vers d’autres sites<\/h6>

In certain sections, the platform contains hyperlinks to third-party content or websites operated by third parties. We are not responsible for the quality and accuracy of this content or for the websites themselves. We also cannot be considered an authority that approves, publishes or authorises these websites or their content. <\/p>

Les op\u00e9rateurs de ces sites sont seuls responsables du respect des lois et r\u00e8glements relatifs aux produits et services qu’ils proposent sur leurs sites, notamment en mati\u00e8re de protection des consommateurs, de vente \u00e0 distance, de l\u00e9gislation sur les prix, de protection des donn\u00e9es personnelles, etc.<\/p>

Responsabilit\u00e9 du contenu publi\u00e9 par les utilisateurs sur la plate-forme<\/h6>

Tous les textes, donn\u00e9es, photos, vid\u00e9os, messages ou toute autre forme de contenu mis en ligne par un utilisateur sur la plate-forme rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur. L’administrateur ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu publi\u00e9 par les utilisateurs sur la plate-forme. <\/p>

L’utilisateur :
– d\u00e9clare, accepte et garantit que l’administrateur a le droit d’utiliser et de publier tout contenu (textes, images, informations) affich\u00e9 ou publi\u00e9 par l’utilisateur sur la plateforme afin d’ex\u00e9cuter le(s) service(s) demand\u00e9(s) par l’utilisateur ;<\/p>

– Accorde \u00e0 la plate-forme une licence sur le contenu publi\u00e9. Cette licence doit \u00eatre gratuite, mondiale, non exclusive, transf\u00e9rable et sous-licenciable, permettant \u00e0 l’administrateur d’utiliser, de publier et de reproduire le contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de ses services et de ceux de tiers ; <\/p>

– Accepte que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par l’administrateur pour constituer des points de r\u00e9f\u00e9rence ou un historique.Ces points de r\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les professionnels dans le cadre de leurs services. <\/p>

En aucun cas, l’historique ne comprendra les coordonn\u00e9es de la personne qui a publi\u00e9 l’annonce.Le contenu sera anonymis\u00e9 et conserv\u00e9 ind\u00e9finiment aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus. <\/p>

Droits intellectuels<\/h6>

L’ensemble du contenu de la plate-forme, y compris les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, le code, la base de donn\u00e9es et les ic\u00f4nes, est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’administrateur et est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les droits du producteur d’une base de donn\u00e9es. La conception de la plate-forme (structure, choix et disposition des sections, organisation des donn\u00e9es, etc. <\/p>

L’Administrateur interdit la r\u00e9utilisation de l’ensemble du contenu de la plate-forme ou de toute partie qualitative ou quantitative de celui-ci. La loi belge du 31 ao\u00fbt 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es (transposant la directive europ\u00e9enne n\u00b0 96\/9\/CE) pr\u00e9voit que les infractions \u00e0 ces droits sont punies d’une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 500 000 euros et, en cas de r\u00e9cidive, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’\u00e0 2 ans. <\/p>

Par le pr\u00e9sent document, l’administrateur accorde \u00e0 l’utilisateur de la plate-forme une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment sans motif, lui permettant d’acc\u00e9der au contenu, de l’afficher et de le t\u00e9l\u00e9charger sur un ordinateur dans le seul but de consulter ce contenu. L’utilisateur peut \u00e9galement imprimer une copie du contenu affich\u00e9 sur la plate-forme pour son usage personnel, \u00e0 condition de ne pas modifier le contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit et de conserver toutes les mentions de paternit\u00e9 et d’origine de la plate-forme.
La reproduction n’est donc autoris\u00e9e que pour un usage personnel et en tant que copie personnelle au sens de la loi sur le droit d’auteur.
Certains noms, caract\u00e9ristiques et logos figurant sur la plate-forme sont des marques d\u00e9pos\u00e9es ou des noms commerciaux appartenant \u00e0 l’administrateur. Toute utilisation des noms, marques et logos et\/ou l’utilisation non autoris\u00e9e de signes similaires est interdite, sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s des preneurs de licence. <\/p>

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou autre utilisation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s de la plate-forme, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’administrateur. Toute utilisation commerciale du contenu de la plate-forme est strictement interdite. Sauf refus explicite, pour lequel aucune justification n’est requise, l’\u00e9tablissement d’un lien hypertexte vers les pages d’accueil de la plate-forme est autoris\u00e9. Tout lien hypertexte vers une page quelconque des sites est donc interdit, sauf accord explicite et pr\u00e9alable de l’administrateur. <\/p>

L’administrateur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable vis-\u00e0-vis des visiteurs de la plate-forme en cas de plaintes ou d’actions en justice de tiers affirmant que l’utilisation de tout \u00e9l\u00e9ment du contenu de la plate-forme ou de tout produit ou service offert par la plate-forme viole leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Conditions de vente et de paiement<\/h6>

Toute r\u00e9servation ou commande de services sur le site est ferme et d\u00e9finitive. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l’utilisateur-consommateur reconna\u00eet que toute commande \u00e9tant ex\u00e9cut\u00e9e imm\u00e9diatement, il perd son droit de r\u00e9tractation et l’accepte express\u00e9ment. <\/p>

Etoile Priv\u00e9e a pris et continue de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses utilisateurs.
N\u00e9anmoins, les utilisateurs paient en ligne \u00e0 leurs propres risques et s’engagent express\u00e9ment \u00e0 le faire chaque fois qu’ils effectuent un paiement, m\u00eame minime ou accessoire.<\/p>

En cas de perte ou de vol de donn\u00e9es d’identification ou financi\u00e8res, l’utilisateur doit contacter le partenaire concern\u00e9. Etoile Priv\u00e9e d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Dispositions diverses, droit applicable et jurisprudence. <\/p>

L’invalidit\u00e9, la nullit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 de tout ou partie d’une disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales susmentionn\u00e9es n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du pr\u00e9sent document. La disposition en question sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et l’utilisateur accepte que l’administrateur la remplace par une autre disposition qui, dans la mesure du possible, remplit la m\u00eame fonction. <\/p>

Tout litige r\u00e9sultant de l’utilisation de la plate-forme est r\u00e9gi par le droit belge et seuls les tribunaux de Leuven, division de Leuven, sont comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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